Mentions légales
3
privacy-policy,page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-3,bridge-core-1.0.5,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-content-sidebar-responsive,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-18.1,qode-theme-bridge,qode_advanced_footer_responsive_1000,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.0.2,vc_responsive

Mentions légales

Mentions légales

Site édité par

> Ce site est édité par L-médiation :

un service offert par deux entrepreneurs individuels :

 

Marie-Thérèse Bornet
mt.lopez@l-mediation.fr
SIREN 848 773 925

 

Aliette Loubeyre
a.loubeyre@l-mediation.fr
SIREN 423 105 964

 

> Le Directeur de la publication est :
Aliette Loubeyre
a.loubeyre@l-mediation.fr

 

> Ce site est hébergé par :
OVH
société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Tous les éléments et toutes les informations apparaissant sur ou affichés sur le présent site sont protégés par toutes les lois applicables, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

 

Nous détenons, nous réservons et conservons tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent site et les éléments qu’il contient. Les marques, appellations commerciales, logos et autres indications d’origine, et notamment le nom de domaine affichés sur le présent site soit nous appartiennent, soit appartiennent à un tiers et nous avons le droit de les utiliser sur le présent site. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé céder ou concéder au visiteur un quelconque droit en vue de l’utiliser sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers susvisé.

 

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites auquel le présent site pourrait renvoyer par l’intermédiaire de liens.

 

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l’utilisation du présent site.

Données personnelles

> RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos des utilisateurs du site qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l’autorisation de l’utilisateur concerné à cette fin.

 

> Usage des données collectées :

Vous ne fournissez des données personnelles sur ce site que lorsque vous décidez de compléter le formulaire de contact. Ces données sont traitées uniquement à des fins de mise en relation et de prise en compte de vos demandes spécifiques relatives aux services que nous offrons sr ce site. Ces traitements se fondent sur notre intérêt légitime d’assurer la relation avec vous en traitant vos demandes.

 

> Confidentialité des données collectées :

Nous utilisons vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation avec nous, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

 

> Droits relatifs  à vos données personnelles :

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies. Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser aux éditeurs du site via les adresses mail indiquées ci-dessus.

 

> Cookies :

Nous n’utilisons aucun cookie sur ce site.

Pour votre information, un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.